Conditions générales d’utilisation

Les conditions d’utilisation de l’application web TravelSwallow — objet du contrat, offre Free, responsabilité et plus encore.

1. Prestataire

Le prestataire et partenaire contractuel pour l’utilisation de TravelSwallow est :

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à l’utilisation de l’application web TravelSwallow et des prestations associées. En vous inscrivant ou en utilisant l’application, vous acceptez les présentes CG dans leur version en vigueur au moment de l’utilisation. Les conditions divergentes de l’utilisateur ne deviennent pas partie intégrante du contrat, sauf accord exprès et écrit de notre part.

3. Objet du contrat

L’objet du contrat est l’utilisation en ligne, à durée limitée, de l’application web TravelSwallow pour créer, enregistrer et partager des plans de voyage. L’étendue concrète des fonctions résulte des pages produit et de documentation correspondantes dans leur version actuelle. TravelSwallow est un logiciel libre sous licence AGPL-3.0 ; un auto-hébergement (self-hosting) est possible conformément aux conditions de cette licence.

4. Inscription, compte et accès

Certaines fonctions (p. ex. la publication de plans) nécessitent un compte utilisateur. Vous êtes tenu de fournir des informations exactes lors de l’inscription, de garder vos identifiants d’accès secrets et de nous signaler sans délai tout usage abusif. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte.

5. Étendue des prestations et formules

TravelSwallow est proposé dans une offre gratuite (free tier) et dans des formules payantes :

• Offre gratuite (gratuite) : création d’un plan de voyage ainsi que deux générations par IA par plan, prises en charge par nous via notre fournisseur d’IA.
• Plus et Pro (payantes) : quotas étendus, en particulier davantage de plans de voyage et de générations par IA. L’étendue concrète de chaque formule résulte de la page des tarifs dans sa version respective en vigueur.
• Module complémentaire « +5 plans » (payant, mensuel) : augmente, pour la durée de l’abonnement, le quota de plans de cinq plans supplémentaires.
• Forfaits ponctuels de générations par IA (payants) : forfaits comportant des générations par IA supplémentaires (5, 25 ou 100), acquis de manière ponctuelle.
• Clé d’IA personnelle (BYOK) : à titre facultatif, vous pouvez enregistrer votre propre clé API et effectuer des générations par IA via votre propre accès fournisseur.

Nous nous réservons le droit d’adapter l’étendue des fonctions de l’offre gratuite. Dans l’offre gratuite, aucune facturation automatique n’a lieu.

6. Prix

Tous les prix s’entendent en euros et taxe sur la valeur ajoutée légale incluse. Les prix concrets applicables pour les formules, le module complémentaire et les forfaits sont indiqués sur la page des tarifs.

7. Conclusion du contrat et paiement

Une commande payante est conclue lorsque vous finalisez le processus de commande au moyen du bouton portant la mention correspondante — pour les abonnements « S’abonner (payant) », pour les forfaits ponctuels « Acheter » (solution du bouton conformément au § 8(2) FAGG). En cliquant sur ce bouton, vous confirmez que la commande s’accompagne d’une obligation de paiement. Le paiement est traité via le prestataire de services de paiement Stripe ; vous trouverez les détails relatifs au traitement des données dans notre Politique de confidentialité.

8. Durée et résiliation des abonnements

La relation d’utilisation générale est conclue pour une durée indéterminée ; vous pouvez supprimer vous-même votre compte à tout moment dans les paramètres. Pour les abonnements payants (formules Plus/Pro ainsi que le module complémentaire « +5 plans »), ce qui suit s’applique :

• Vous choisissez une période de facturation mensuelle ou annuelle.
• L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la période choisie, sauf si vous résiliez avant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec effet à la fin de la période en cours via le portail client (Stripe) ; vous pouvez mettre fin au module complémentaire de la même manière.

Nous pouvons mettre fin à la relation d’utilisation moyennant un préavis raisonnable ; le droit à une résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.

9. Forfaits ponctuels de générations par IA

Les forfaits de générations par IA (5, 25 ou 100 générations) sont acquis par un paiement unique et ne constituent pas un abonnement. Les générations acquises n’expirent pas (pas de date d’expiration) et sont créditées sur votre quota.

10. Droit d’utilisation

Pour la durée du contrat, nous vous accordons un droit simple, non transférable et non susceptible de sous-licence d’utiliser l’application web conformément à sa destination. Dans la mesure où vous exploitez vous-même des composants libres, les conditions de l’AGPL-3.0 s’appliquent en complément.

11. Contenus de l’utilisateur et responsabilité

Vous êtes seul responsable des contenus que vous créez (plans de voyage, fichiers PDF téléversés et autres données). Vous garantissez que vos contenus sont licites et ne portent atteinte à aucun droit de tiers (p. ex. droits d’auteur, de marque ou de la personnalité). Vous nous garantissez contre les prétentions de tiers invoquées à notre encontre en raison d’un manquement fautif à ces obligations.

12. Sauvegarde, exportation et suppression des données

Il vous appartient de sauvegarder vous-même vos contenus. Vous pouvez exporter vos données dans le cadre des fonctions proposées. Avec la suppression de votre compte, vos données sont supprimées (cf. Politique de confidentialité) ; aucune restauration n’est ensuite possible.

13. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons d’assurer une haute disponibilité, mais, sans accord de niveau de service (SLA) distinct, nous n’assumons aucune garantie quant à une disponibilité déterminée. Les travaux de maintenance, les évolutions ou les dysfonctionnements peuvent entraîner des restrictions temporaires. Nous nous réservons le droit de modifier l’étendue des prestations et les fournisseurs tiers utilisés (p. ex. les fournisseurs d’IA), dans la mesure où cela est raisonnable pour vous ; vos droits contractuels demeurent inchangés.

14. Tiers fournisseurs, API et contenus d’IA

TravelSwallow intègre des prestations de tiers ou en permet l’utilisation, en particulier des fournisseurs d’IA (Anthropic, OpenAI, Google) et Open-Meteo pour les données météorologiques. Les conditions des fournisseurs respectifs s’appliquent à ces prestations. Les plans de voyage générés par IA sont des suggestions sans valeur contraignante et ne constituent pas un conseil de voyage contraignant. Les résultats générés par IA peuvent être erronés, incomplets ou inappropriés (résultat « sans garantie ») ; vous êtes tenu de les vérifier sous votre propre responsabilité avant de vous y fier.

15. Liens d’affiliation et publicité

Les plans de voyage peuvent contenir des liens de réservation ou de billetterie vers des fournisseurs tiers (p. ex. GetYourGuide, Tiqets). Il s’agit de liens d’affiliation signalés comme « publicité » (« Anzeige »). Si vous réservez quelque chose via un tel lien, nous pouvons percevoir une commission de la part du partenaire concerné ; cela n’entraîne aucun surcoût pour vous. Le partenaire contractuel d’une réservation conclue via un tel lien est exclusivement le fournisseur tiers concerné ; nous ne sommes pas responsables de ses prestations et de ses conditions.

16. Assistance

Nous fournissons une assistance au mieux de nos possibilités (« best effort »), notamment par courrier électronique à hello@webhoch.com. Sans accord distinct, il n’existe aucun droit à une assistance dans des délais de réponse déterminés.

17. Garantie

Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent. Pour les prestations numériques payantes s’appliquent en particulier les dispositions de la loi sur la garantie des consommateurs (VGG) ; pour une prestation fournie à titre gratuit, la garantie est régie par les règles légales spéciales applicables. Les droits impératifs des consommateurs demeurent inchangés.

18. Responsabilité

Nous répondons de manière illimitée en cas de dol et de faute lourde, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé. En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Toute responsabilité allant au-delà est exclue. Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité, en particulier celles de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que les droits impératifs des consommateurs, demeurent inchangés.

19. Blocage et usage abusif

Nous sommes en droit de retirer des contenus ou de bloquer l’accès temporairement ou définitivement lorsqu’il existe un soupçon concret d’une violation des présentes CG, du droit applicable ou des droits de tiers, ou lorsque la sécurité du service est menacée. Ce faisant, nous tenons compte de vos intérêts légitimes.

20. Protection des données

Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre Politique de confidentialité.

21. Consommateurs et rétractation

Si vous êtes un consommateur au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG), les droits légaux des consommateurs s’appliquent. Concernant le droit de rétractation, veuillez consulter notre Information sur le droit de rétractation.

22. Droit applicable et for

Le droit autrichien s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle demeurent inchangées. Pour les entrepreneurs, le for est le siège du prestataire, dans la mesure où la loi le permet.

23. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CG étaient ou devenaient nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition nulle est remplacée par la règle légale. À l’égard des consommateurs, cette clause ne s’applique que dans la mesure où elle ne déroge pas au droit impératif à leur détriment.