Mentions légales

Identification de l’éditeur et informations légales conformément aux §§ 5 ECG, 14 UGB et 25 MedienG pour TravelSwallow.

Propriétaire du média, éditeur et prestataire de services

Mentions conformément au § 5 de la loi autrichienne sur le commerce électronique (ECG), au § 14 du Code des entreprises autrichien (UGB) et au § 25 de la loi autrichienne sur les médias (MedienG) :

Données de l’entreprise

• Numéro au registre du commerce : FN 597527 t
• Tribunal du registre : Landesgericht Wels
• Numéro d’identification à la TVA (UID) : ATU78855106
• Forme juridique : Entrepreneur individuel enregistré (e.U.)
• Objet de l’entreprise : Agence web / services logiciels

Dispositions légales applicables et surveillance

S’appliquent notamment le Code autrichien des activités commerciales (GewO) ainsi que les règles professionnelles régissant le secteur de l’informatique et du web. Affiliation : Chambre économique fédérale d’Autriche (WKO), antenne régionale de Haute-Autriche. Les dispositions relatives au droit des activités commerciales peuvent être consultées à l’adresse www.ris.bka.gv.at.

Règlement en ligne des litiges (règlement des litiges de l’UE)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous pouvez consulter à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse électronique pour toute demande est hello@webhoch.com. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de règlement des litiges de consommation et, en principe, nous n’y sommes pas disposés.

Responsabilité quant aux contenus

Les contenus de ce site web ont été élaborés avec le plus grand soin. Nous déclinons toutefois toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus conformément aux lois générales, mais nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées.

Responsabilité quant aux liens

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Droit d’auteur

Les contenus et œuvres créés par l’exploitant sur ce site web sont soumis au droit d’auteur autrichien. TravelSwallow est un logiciel libre sous licence AGPL-3.0 ; le code source est disponible dans le dépôt selon les conditions de licence qui y sont indiquées. Pour les autres contenus de marque, d’image et de texte, ce qui suit s’applique : la reproduction, la modification, la diffusion et toute forme d’exploitation au-delà des limites du droit d’auteur ou de l’AGPL-3.0 requièrent le consentement écrit de l’exploitant.

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